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C-26, r. 57 - Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Est dispensé par le comité exécutif, pour une période de référence donnée, de l’obligation de participer à une formation prévue au programme d’activités adopté par le Conseil d’administration, le membre qui a participé ou qui entend participer à une activité de formation qui n’apparaît pas à ce programme dans la mesure où l’activité a un contenu équivalent à celle prévue à ce programme.
Décision 2004-04-21, a. 12.
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